Termes et Conditions

Introduction Ces conditions générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires concernant votre relation avec nous ou tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions des contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions de ces conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

Engagement En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site web de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. L’utilisation même de ce site web implique la connaissance et l’acceptation de ces conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner explicitement votre accord.

Communication électronique En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous électroniquement sur notre site web ou en vous envoyant un courrier électronique, et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfont toutes les exigences légales, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence selon laquelle de telles communications doivent être écrites.

Propriété intellectuelle Nous ou nos concédants détenons et contrôlons l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web. 4.1 Tous les droits sont réservés Sauf indication contraire du contenu spécifique, vous n’êtes pas autorisé à obtenir une licence ou tout autre droit en vertu du droit d’auteur, des marques de commerce, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, altérer, inverser, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter commercialement des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure où cela est autrement stipulé dans les réglementations du droit obligatoire (tel que le droit de citation).

Bulletin d’information Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre bulletin d’information sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la visite de notre site web.

Propriété de tiers Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références vers les sites web de tiers. Nous ne surveillons ni ne vérifions le contenu des sites web de tiers qui sont liés à partir de ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web seront soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou le matériel apparaissant sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous. Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques associés à l’utilisation de ces sites web et de tout service tiers associé. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage de quelque manière que ce soit, causé(e) par la divulgation à des tiers d’informations personnelles.

Utilisation responsable En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et conformément à ces conditions, à tout contrat supplémentaire avec nous, aux lois, réglementations et pratiques en ligne généralement acceptées et aux directives de l’industrie. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer du matériel qui consiste en (ou est lié à) des logiciels malveillants ; utiliser des données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct ; ou mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur notre site web ou en relation avec celui-ci. Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause ou pourrait causer des dommages au site web ou qui interfère avec sa performance, sa disponibilité ou son accessibilité.

Inscription Vous pouvez vous inscrire sur notre site web. Au cours de ce processus, il se peut que vous soyez amené à choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos mots de passe et de vos informations de compte, et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, vos informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec une autre personne. Vous ne devez pas permettre à une autre personne d’utiliser votre compte pour accéder au site web, car vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous l’utilisation de vos mots de passe ou de vos comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous découvrez toute divulgation de votre mot de passe. Après la résiliation du compte, vous ne tenterez pas de vous réinscrire sans notre autorisation.

Soumission d’idées Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaitez nous présenter, à moins que nous n’ayons d’abord signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous divulguez de telles informations en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tout support existant ou futur.

Résiliation de l’utilisation Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment, modifier ou interrompre l’accès au site web ou à tout service sur celui-ci, temporairement ou définitivement. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour une telle modification, suspension ou interruption de votre accès au site web, ou de l’utilisation de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune indemnisation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout contenu que vous avez contribué ou sur lequel vous avez compté sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner les mesures de restriction d’accès sur notre site web.

Garanties et responsabilité Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura toute garantie implicite par la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toutes les garanties de quelque nature que ce soit, qu’elles soient expressément énoncées ou implicites, quant à la disponibilité, à l’exactitude ou à l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons en aucune manière que : ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ; ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur ; la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par le biais de ce site web répondra à vos attentes. Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié. Les dispositions suivantes de cette section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité à l’égard de toute question qu’il serait illégal ou interdit de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris tout dommage lié à la perte de bénéfices ou de revenus, à la perte ou à la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou à la perte ou au dommage de biens ou de données) subi par vous ou un tiers, découlant de votre accès ou de votre utilisation de notre site web. Sauf indication contraire expresse dans tout contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages découlant du site web ou de tout produit ou service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action légale qui impose la responsabilité (contrat, équité, négligence, conduite intentionnelle, délit ou autre), sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter de tels produits ou services ou pour utiliser le site web. Cette limite s’appliquera de manière globale à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action de tout type et de toute nature.

Confidentialité Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il se peut que vous soyez tenu de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez seront toujours exactes, correctes et à jour. Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse électronique pour envoyer des courriers indésirables. Les courriers électroniques que nous vous enverrons seront exclusivement liés à la fourniture de produits ou services convenus. Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes les préoccupations en matière de confidentialité que vous pourriez avoir. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies.

Accessibilité Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous avez un handicap et ne pouvez pas accéder à une partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous en informer en fournissant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et résolvable conformément aux outils et techniques de technologie de l’information standard de l’industrie, nous le résoudrons rapidement.

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Cession Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de vos droits et/ou obligations en vertu de ces conditions générales à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession prétendue en violation de cette section sera nulle et non avenue.

Violations de ces conditions générales Sans préjudice de nos autres droits en vertu de ces conditions générales, en cas de violation de ces conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous estimons appropriées pour faire face à la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la demande à votre fournisseur de services Internet de bloquer votre accès au site web, et/ou l’engagement d’une action en justice contre vous.

Indemnisation Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de nous protéger contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, liés à votre violation de ces conditions générales, et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement pour nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés à de telles réclamations.

Renonciation Le fait de ne pas faire respecter l’une des dispositions des présentes conditions générales ou de tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à de telles dispositions et n’affectera pas la validité des présentes conditions générales, de tout accord ou de toute partie de ceux-ci, ni le droit subséquent d’appliquer chacune de ces dispositions.

Langue Ces conditions générales seront interprétées et construites exclusivement en français. Toutes les notifications et correspondances seront rédigées exclusivement dans cette langue.

Accord complet Ces conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l’accord complet entre vous et KDF Sports Inc. en ce qui concerne votre utilisation de ce site web.

Mise à jour de ces conditions générales Nous pouvons mettre à jour ces conditions générales de temps à autre. La date fournie au début de ces conditions générales est la date de la dernière révision. Nous vous donnerons un avis écrit de tout changement ou mise à jour, et les conditions générales révisées prendront effet à partir de la date à laquelle nous vous donnerons un tel avis. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de changements ou de mises à jour sera considérée comme un avis de votre acceptation de vous conformer à ces conditions générales. Pour demander une version antérieure de ces conditions générales, veuillez nous contacter.

Choix de la loi et juridiction Ces conditions générales seront régies par les lois du Canada. Tout litige relatif à ces conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux du Canada. Si une partie ou une disposition quelconque de ces conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable par un tribunal ou une autre autorité, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale permise afin de donner effet à l’intention de ces conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

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